Aller au contenu principal
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

La justice européenne confirme une décision de l'UE contre EDF
information fournie par Reuters 16/01/2018 à 10:57

LA JUSTICE EUROPÉENNE CONFIRME UNE DÉCISION DE L'UE CONTRE EDF

LA JUSTICE EUROPÉENNE CONFIRME UNE DÉCISION DE L'UE CONTRE EDF

BRUXELLES (Reuters) - Le tribunal général de l'Union européenne a confirmé jeudi une décision de 2015 de la Commission européenne enjoignant EDF à rembourser une aide fiscale de 1,37 milliard d'euros.

EDF s'était acquitté du paiement en octobre 2015 tout en saisissant le tribunal.

Les services de la concurrence de la Commission avaient estimé que la requalification en dotation de capital de certaines provisions comptables avait permis à EDF de bénéficier en 1997 d'une exonération d'impôt qui lui avait procuré un avantage économique indu et engendré une distorsion de la concurrence.

La Commission avait rouvert l’enquête en 2013, suite à l'annulation d'une première décision en la matière par la Cour de Justice de l'UE.

(Philip Blenkinsop, Véronique Tison pour le service français)

Valeurs associées

EDF
12,000 EUR Euronext Paris 0,00%
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

7 commentaires

  • 16 janvier 12:35

    merci aux ma fieux de la commission de l'ue

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Un avion Boeing destiné à une compagnie aérienne chinoise retourne à Boeing Field, à Seattle, Washington
    La Chine va acquérir 200 Boeing et demande une extension de la trêve commerciale avec les États-Unis
    information fournie par Reuters 20.05.2026 11:11 

    par Ethan Wang et Liz Lee La Chine a annoncé ‌mercredi son intention d'acheter 200 avions de ligne Boeing et de demander une prolongation de la trêve commerciale conclue avec les États-Unis, ​qui doit expirer en novembre prochain, à la suite d'un sommet très médiatisé ... Lire la suite

  • La Cour de cassation examine la reconnaissance de la filiation ( POOL / Martin BUREAU )
    GPA: la Cour de cassation examine la reconnaissance de la filiation
    information fournie par AFP 20.05.2026 11:01 

    Dans certains pays autorisant la gestation pour autrui (GPA), des tribunaux valident le lien de filiation entre l'enfant et ses parents d'intention. La justice française doit-elle reconnaître ces décisions étrangères, alors que la GPA reste interdite dans l'Hexagone ... Lire la suite

  • Les valeurs de la journée sur les marchés américains (Crédit: Scott Beale / Flickr)
    USA-Les valeurs à suivre à Wall Street
    information fournie par Reuters 20.05.2026 10:55 

    Principales valeurs à suivre mercredi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture quasi-stable (+0,01%) pour le Dow Jones .DJI , en hausse de 0,24% pour le Standard & Poor's 500 .SPX et de 0,58% pour le Nasdaq .IXIC ... Lire la suite

  • Des voitures en bout de chaîne dans l'usine Stellantis de Poissy (région parisienne) le 15 avril 2026. L'usine cessera la production automobile après 2028. ( AFP / Simon Wohlfahrt )
    Stellantis veut ouvrir son usine de Rennes au chinois Dongfeng
    information fournie par AFP 20.05.2026 10:47 

    Nouveau volet dans la stratégie de partenariats chinois de Stellantis: le constructeur a annoncé mercredi un protocole d'accord avec Dongfeng pour distribuer des voitures électriques du groupe chinois en Europe et en produire dans son usine de Rennes, dans l'ouest ... Lire la suite

Mes listes

valeur

dernier

var.
CAC 40
8 002,87 +0,26%
Pétrole Brent
108,91 -1,81%
SOITEC
157,15 +9,78%
HAFFNER ENERGY
0,1563 +12,77%
NANOBIOTIX
37,1 -3,59%
Chargement...

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank